Politique de confidentialité – Z Mailing
Dernières modifications : Décembre 2019.
La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont Z Mailing utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : plans-coquins.fr (ci-après le « Site »).
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Z Mailing, notamment en vue de se conformer à toute évolution légale ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications vous engagent dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que vous consultiez régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ces éventuelles modifications.
La présente politique de confidentialité est applicable entre l’éditeur du Site, ci-après « Z Mailing », et toute personne se connectant au Site, ci-après « l’Internaute ».
« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.
« Internaute » : toute personne se connectant au Site.
« Site » : site internet accessible à l’URL plans-coquins.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.
La présente politique de confidentialité est applicable à tout Internaute. La simple connexion et/ou navigation sur le Site emportera votre acceptation pleine et entière de la présente politique de confidentialité.
L’Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de Z Mailing et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
L'acceptation de la présente politique de confidentialité suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela ou qu’ils aient au moins 16 ans, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils ont moins de 16 ans.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et à la législation nationale en vigueur, Z Mailing vous fournit les informations suivantes :
Le responsable de la collecte et des données traitées sur le Site est Z Mailing, 10 rue de penthièvre, 75008 paris, mail : contactz-mailing.com
Le délégué à la protection des données est Monsieur Nicolas Marechal, mail : nicolaszcorp.fr
Lors de la navigation sur le Site, l’Internaute consent à ce que Z Mailing collecte les informations relatives : l’appareil utilisé et l’environnement logiciel des personnes ; à ses données de connexion (horaires, pages consultées, adresse IP…).
L’utilisation du formulaire d’inscription par l’Internaute suppose la collecte par Z Mailing des données personnelles suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail.
Les données collectées lors de la navigation font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité de :
Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire d’inscription font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité de :
Les données collectées lors de la navigation ont pour base juridique l’intérêt légitime de Z Mailing, à savoir réaliser une analyse des comportements sur le Site et obtenir une sécurité et un fonctionnement améliorés du Site. Certaines de ces données, comme celles issues de l’implantation de certains cookies, peuvent avoir pour base juridique le consentement des personnes.
Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire d’inscription ont pour base juridique le consentement des personnes concernées.
Les données collectées sont consultables uniquement par le personnel de Z Mailing, et ne sont jamais rendues librement visualisables par une personne physique tierce.
Les données personnelles collectées lors de la navigation sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et pour un maximum de 13 mois.
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du formulaire d’inscription sont conservées jusqu’à la demande de désinscription formulée par l’Internaute au moyen du formulaire de désabonnement disponible sur le site ou par tout autre moyen utilisé par l'internaute pour nous avertir de sa volonté de se désinscrire. Toutefois, l’Internaute qui n'interagit pas avec les e-mails adressés par Z Mailing pendant une durée de 15 jours se verra automatiquement désinscrit.
Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général pour la protection des données et de la législation nationale en vigueur.
Z Mailing oriente les Internautes autant que possible lorsqu’ils fournissent des données à caractère personnel inutiles ou superflues.
Z Mailing s’engage à ne conserver et traiter que les données strictement nécessaires à ses activités, et supprimera toute donnée reçue non utile dans les plus brefs délais.
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à notre adresse postale ou en adressant un email à l’adresse suivante : contactz-mailing.com.
Vous avez la possibilité d’accéder aux données personnelles qui vous concernent.
En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Z Mailing, votre demande sera uniquement traitée si vous rapportez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par email) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit), tous deux accompagnés de la mention « j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … », suivie de votre signature.
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.
Vous avez la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de vos données personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. A ce titre, afin de faciliter votre désinscription du Site, un formulaire de désinscription a été mis en place sur celui-ci. Cette désinscription entrainera l’arrêt immédiat de l’envoi de messages de la part de Z Mailing.
Vous pouvez également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.
Vous avez la possibilité de vous opposer à un traitement de vos données personnelles.
Pour se faire, il vous conviendra d’adresser un email à l’adresse suivante : contactz-mailing.com. Dans ce mail, il vous faudra préciser les données que vous souhaitez voir supprimer ainsi que les raisons justifiant cette demande, sauf opposition à de la prospection commerciale.
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format transférable, ouvert et lisible.
Vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles par Z Mailing, soit limité. Ainsi, vos données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées par Z Mailing.
Z Mailing s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
Si vous considérez que Z Mailing ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la Cnil à laquelle vous pouvez adresser une demande ici.
Z Mailing s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données, par exemple via le PrivacyShield états-unien.
L’Internaute consent à ce que les données collectées soient transmises par Z Mailing à ses partenaires et fassent l’objet d’un traitement par ces partenaires dans le cadre des services tiers, à savoir :
| Répertoire des Partenaires | ||||
| Partenaire | Qualité | Pays destinataire | Traitement réalisé | Garanties |
| Cognix | Sous-traitant | France | Hébergeur du site web | https://hosting.cognix-systems.com/mentions-legales.php |
| Google Analytics | Co-responsable | USA (Privacy Shield) | Elaboration de mesures d'audience afin de générer des rapports sur les interactions des Internautes | https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/ |
| Google Ads | Co-responsable | USA (Privacy Shield) | Elaboration de statistiques commerciales afin de générer des rapports sur les interactions des Internautes | https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/ |
Lors de son inscription sur le Site, l’Internaute consent au transfert des ses données personnelles aux partenaires commerciaux de Z Mailing.
Z Mailing s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.
L’Internaute consent à ce que les données collectées soient transmises par Z Mailing à ses partenaires et fassent l’objet d’un traitement autonome par ces partenaires dans le cadre de leurs activités, à savoir :
| Répertoire des Partenaires commerciaux | |||
| Partenaire | Pays destinataire | Traitement réalisé | Garanties |
Ces partenaires commerciaux sont susceptibles de vous contacter dans un délai n’excédant pas 13 mois. A l’issue de ce délai, ces partenaires seront dans l’obligation de procéder à la suppression des données vous concernant. Vos droits auprès de ces partenaires commerciaux sont consultables aux liens indiqués dans la colonne « Garanties » du tableau ci-avant. Toutefois, si vous souhaitez que vos données personnelles soient supprimées par l’ensemble des partenaires commerciaux, vous êtes en droit d’envoyer une demande en ce sens à l’adresse suivante : contactz-mailing.com. Z Mailing se chargera ensuite de transférer votre demande à l’ensemble de ses partenaires dans les meilleurs délais.
L’Internaute consent également à ce que Z Mailing communique les données collectées à toute personne, sur réquisition d’une autorité étatique ou sur décision judiciaire.
Si Z Mailing est impliqué dans une fusion, une vente d'actifs, une opération de financement, une liquidation ou banqueroute ou dans une acquisition de tout ou partie de son activité par une autre société, l’Internaute consent à ce que les données collectées soient transmises par Z Mailing à cette société et que cette société opère les traitements de données personnelles visés dans la présente politique confidentialité au lieu et place de Z Mailing.
Les Contenus du Site sont susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de Z Mailing, ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon
L'Internaute s'engage contractuellement à l'égard de Z Mailing à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, les Contenus du Site, qu'ils soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle, à une autre fin que celle de leur lecture par un robot ou un navigateur. Cette interdiction n'est pas applicable aux robots d'indexation ayant pour seul objet de scanner le contenu du Site aux fins d'indexation.
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment par Z Mailing. Les conditions applicables à l’Internaute sont celles en vigueur lors de sa connexion sur le Site, toute nouvelle connexion au Site emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions.
La nullité d'une des clauses de la présente politique de confidentialité n'entraînera pas la nullité des autres clauses de la politique de confidentialité ou de la politique de confidentialité dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.
L'absence d'exercice par Z Mailing des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.
La présente politique de confidentialité est proposée en français.
Les stipulations de la présente politique de confidentialité s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.
La présente politique de confidentialité est soumise à l'application du droit français et de la règlementation européenne, notamment le Règlement européen sur la protection des données.
En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution de la présente politique de confidentialité et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis à Medicys.
Tout litige relatif au présent contrat ou en relation avec celui-ci sera tranché par voie d’arbitrage conformément au règlement FastArbitre de l’Institut digital d’arbitrage et de médiation.