Dernière mise à jour en avril 2021

Le site « plans-coquins.fr » est un site accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur. Il est édité par la société Z Mailing.
Ce site est hébergé par la société Cognix : https://hosting.cognix-systems.com.
L’éditeur responsable est la société Z Mailing.

La navigation sur le site « plans-coquins.fr » est soumise à la réglementation en vigueur ainsi qu'aux conditions d'utilisations ci-après. En conséquence, en poursuivant la consultation du site, l’utilisateur manifeste son acceptation des conditions générales. L'utilisation du site internet sera soumise à la plus récente version des conditions générales, disponibles sur le site internet au moment de son utilisation.

Article 1er. Objet :

L’utilisateur accepte d’être contacté par email.

Les emails promotionnels sont rédigés de manière fictionnelle, dans un but de divertissement. Les noms des intervenants repris sur les emails sont purement fictifs, ce que l’utilisateur reconnait. La rédaction se veut une mise en scène fictionnelle de différentes situations susceptibles d’être rencontrées ou d’intéresser les utilisateurs. Il s’agit d’illustrations fictives.

En tant qu’intermédiaire technique, « plans-coquins.fr» n’a aucune influence sur le contenu des services proposés..

De même, « plans-coquins.fr » n'assume aucune responsabilité notamment quant à la qualité des prestations proposées par ses partenaires.

« plans-coquins.fr » ne pourra en aucun cas être tenu responsable si un utilisateur devait subir un quelconque préjudice à la suite d’un service fournis par un de nos partenaires.

Les services de rencontres pouvant travailler en partenariat avec le site plans-coquins.fr sont les suivants, vous pouvez lire leur conditions générales en cliquant sur le lien :
- la société Payglad - CGU.

Article 2. Accès au site :

Le site « plans-coquins.fr » est exclusivement réservé aux personnes physiques majeures selon le droit en vigueur dans leur pays et dans tous les cas âgées de plus de 18 ans, jouissant de leur pleine capacité de discernement et de contracter.

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, ni l’éditeur ni la société Z Mailing ne peuvent garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

Les utilisateurs du site « plans-coquins.fr » sont tenus de s’assurer de la compatibilité de leur logiciel de navigation avec le site.

La responsabilité de l’éditeur et/ou de la société Z Mailing ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Notamment, le site met à disposition de l’utilisateur un système de formulaire en ligne. Ce système est une faculté offerte qui n’engage pas la responsabilité de l’éditeur dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le formulaire n’aurait pas été pris en compte.

Par ailleurs, l’éditeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Les responsabilité de l’éditeur ou celle de la société Z Mailing, telles que définies à l’article 3 ci-après, ne peuvent en toute hypothèse être mises en cause que pour des faits qui trouvent exclusivement leur cause dans un système dont l’éditeur ou la société Z Mailing ont le contrôle effectif, ce qui exclut tous les faits qui ont leur origine en amont ou en aval du site « plans-coquins.fr », notamment l’accès au réseau Internet.

Article 3. Exonération de responsabilité :

L’éditeur assure la mise à disposition via le site « plans-coquins.fr » d'informations correctes et actualisées et se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site et de le mettre à jour. Toutefois, ni l’éditeur ni la société Z Mailing ne peuvent en aucun cas être responsables des dommages causés à la suite de données éventuellement incorrectes, non actualisées ou incomplètes communiquées via le site.

Il est donc fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. En particulier, les informations et/ou documents peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de l’éditeur puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

Ni la société Z Mailing ni l’éditeur ne pourront en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

L’éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition en vue de permettre aux utilisateurs une utilisation optimale des services proposés. L’éditeur, tout comme la société Z Mailing, ne sont en conséquence tenus qu’à une obligation de moyen, et en aucun cas à une obligation de résultat.

L’éditeur, tout comme la société Z Mailing, ne répondent que de son dol et de sa faute lourde.

Ni l’éditeur ni la société Z Mailing ne peuvent être tenus pour responsables des conséquences de circonstances indépendantes de leur volonté telles que les grèves, lock-out, guerres, intempéries, etc., les défaillances des systèmes informatiques ou des moyens de communication, ou de tout autre événement constitutif d’un cas de force majeure.

Les utilisateurs du site « plans-coquins.fr » s’engagent à avertir immédiatement l’éditeur de toute utilisation frauduleuse du site « plans-coquins.fr » et à ne pas chercher à nuire à l’intégrité ou au fonctionnement du site.

Article 4. Vie privée :

Les éventuelles données à caractère personnel communiquées sur le site Internet sont traitées en conformité avec la réglementation nationale applicable en la matière.

Il peut être demandé à l’utilisateur de fournir certaines données telles que prénom, adresse de courrier électronique, téléphone, et autres données, tels les pays et commune de résidence ou toute autre information que l’utilisateur indiquera par le biais de formulaires prévus à cet effet.

Ces données ne seront traitées que dans le but de bénéficier d’offres de rencontres gratuites ou payantes de l’éditeur ou de ses partenaires, pour le service clientèle de l’éditeur, son administration technique, pour qu’il communique avec l’utilisateur, dans le cadre de mesures de marketing et pour recommander aux utilisateur des services qui pourraient les intéresser. L’utilisateur consent à ce que l’éditeur traite et utilise ses données personnelles à des fins publicitaires pour lui faire parvenir notamment par e-mail, SMS ou VMS (Voice Message Service), des communiqués de marketing dans le domaine de la rencontres ou autre.

Les données collectées ne seront pas utilisées à d'autres fins et ne seront pas conservées dans les systèmes du site « plans-coquins.fr » au-delà de la période nécessaire à la réalisation de cet objectif. La communication des données est facultative mais certains outils du site « plans-coquins.fr » ne peuvent produire de résultats que si ces données sont fournies.

L’éditeur pourra néanmoins transmettre ces données à ses employés ainsi qu'aux autorités étatiques ou autres parties tierces dans le respect des dispositions légales.

En cas d’acceptation expresse par l’utilisateur lors de son inscription, les données personnelles le concernant communiquées à cette occasion feront également l’objet d’un transfert auprès des partenaires commerciaux ci-après désignés :

A ce titre, Z Mailing s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

L’ensemble des informations et droits de l’utilisateur quant au traitement de leurs données personnelles effectué par les partenaires commerciaux de Z Mailing est disponible dans la Politique de Confidentialité accessible sur le site: plans-coquins.fr.

L'adresse IP de l’ordinateur de l’utilisateur est automatiquement enregistrée par le système. Cette information n’identifie pas l’utilisateur personnellement qui reste anonyme, sauf s’il a lui-même fourni des données.

L’éditeur prend toutes les mesures de précaution afin d'assurer la sécurité des données. Cependant, il ne peut écarter tous les risques liés à l'utilisation d'Internet. Ainsi, lors de la communication des données, l’utilisateur est conscient que d'autres utilisateurs de l'internet peuvent éventuellement parvenir à visualiser ces données.

Le site « plans-coquins.fr » utilise Google Analytics, un service d’analyse web proposé par Google, Inc.

Google Analytics utilise des « cookies », fichiers de texte installés sur votre ordinateur, pour permettre d’analyser de quelle manière les utilisateurs visitent le site. L’information générée par le cookie à propos de l’utilisation du site web (y compris votre adresse IP) est transmise et sauvegardée par Google sur des serveurs aux Etats-Unis. Les Etats-Unis n'offrant pas un niveau de protection de vos données comparable à celui garanti par la législation européenne en la matière, des mesures appropriées ont été mises en œuvre en vue d'assurer la protection de vos données.

Google utilise les données ainsi collectées pour tenir au courant l’éditeur de la manière dont son site web est utilisé, pour rédiger des rapports sur l’activité du site web à l’intention des exploitants du site web et proposer d’autres services concernant l’activité du site web et l’utilisation d’internet. Google peut également être amenée, dans certaines circonstances, à fournir ces informations à des tiers. Google ne combinera pas l’adresse IP de l’utilisateur avec d’autres données dont dispose Google. L’utilisateur peut refuser l’utilisation de cookies en choisissant les paramètres appropriés dans son navigateur. Nous tenons à souligner que dans ce cas, l’utilisateur ne pourra probablement pas mettre à profit toutes les possibilités du site web « plans-coquins.fr ».

Nous utilisons également des cookies indépendamment de Google pour personnaliser votre expérience et l’adapter à vos intérêts et préférences, ou simplement pour faciliter votre connexion afin d’utiliser les services. La plupart des navigateurs sont initialement configurés pour accepter les cookies. Si vous ne souhaitez pas accepter les cookies, vous pouvez configurer votre ordinateur pour qu’il les refuse ou qu’il vous alerte lorsque des cookies sont enregistrés. Si vous refusez d’utiliser des cookies, nos possibilités de vous fournir des services personnalisés seront limitées. Les cookies ne peuvent être et ne seront pas utilisés pour capturer l’adresse e-mail d’une personne, obtenir des informations à partir de son disque dur ou recueillir des informations confidentielles ou sensibles à son propos. En outre, les cookies ne peuvent être lus par un site web autre que celui qui met en place le cookie.

Conformément aux dispositions légales, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de vérification et de suppression relatif aux données qui le concernent.

Il suffit pour ce faire d'adresser une demande écrite en ce sens à l'adresse suivante : contactz-mailing.com, et l’éditeur modifiera et mettra ses informations à jour en conséquence.

Cette demande de désinscription peut également être formulée à l’aide du formulaire en ligne disponible sur le site internet: plans-coquins.fr/desabonnement.php

Article 5. Propriété intellectuelle :

Le contenu et la présentation du site web « plans-coquins.fr » (pages HTML ou Flash, fixes ou générées automatiquement, fichiers images, sons, vidéos, marques, logos, etc.) sont protégés par des droits intellectuels dont la société Z Mailing est titulaire, sauf indication contraire.

La base de données de « plans-coquins.fr » est protégée par le droit des bases de données. La société Z Mailing, en tant que producteur de la base de données, est investie du droit d’interdire l’extraction et la réutilisation d’une partie substantielle de la base.

Les utilisateurs s’engagent à n’utiliser les informations et données disponibles sur le site « plans-coquins.fr » que pour leur usage personnel. Ils s’engagent à n’en faire directement ou indirectement aucune exploitation. Ils s’interdisent en particulier toute reproduction, adaptation, modification ou communication, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, même à titre gratuit, et toute reconstitution à partir des informations et données obtenues, de nouveaux fichiers, bases de données, et autres documents sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de la société Z Mailing.

La dénomination commerciale « plans-coquins.fr » et les logos qui l’accompagnent sont la propriété exclusive de la société Z Mailing. Les informations présentées sur ce site ne peuvent en aucune manière être interprétées comme constituant ou octroyant une quelconque licence ou autorisation qui permette l’utilisation de quelque façon que ce soit de marques commerciales, laquelle utilisation nécessite l’assentiment écrit, préalable et explicite de la société Z Mailing. L’utilisation indue desdites marques est strictement interdite. La société Z Mailing fera valoir ses droits de propriété intellectuelle dans le monde entier, en conformité avec toutes les lois applicables.

Article 6. Gestion des données personnelles:

Avertissement
Ce modèle sera ultérieurement complété par l’information concernant les directives relatives au sort des données à caractère personnel après la mort (article 32-I-6° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée).
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Z Mailing Dating pour mener des actions de prospection/ communication.
Elles sont conservées pendant 3 ans si aucune sollicitation de votre part et sont destinées à notre service marketing.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en envoyant un email à l'adresse contactz-mailing.com

Article 7. Liens hypertextes :

Il est possible de créer un lien vers la page d’accueil du site « plans-coquins.fr » sans autorisation expresse de l’éditeur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site « plans-coquins.fr ».

L’éditeur n'a aucun pouvoir de vérification et de contrôle quant à la création de liens vers des sites extérieurs et quant au contenu desdits sites, que ces sites soient marchands ou non.
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L’attention de l’utilisateur est attirée sur le fait que les liens vers ces autres ressources le font quitter le site « plans-coquins.fr ». Aussi, l’utilisateur accepte que son choix d'accéder à un autre site, par l'intermédiaire d'un lien hypertexte s'effectue à ses risques et périls.
En conséquence, tout préjudice direct ou indirect résultant de l’accès à un site relié par un lien hypertexte ne peut engager la responsabilité de l’éditeur ou de la société Z Mailing.

Article 8. Droit applicable et tribunaux compétents :

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux de la ville de Besançon seront seuls compétents pour connaître de ce litige.